Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application PooPay et du présent site (le « Service »), édités par Élodie Ortis, domiciliée en France (contact : contact@poopay.fr).

PooPay est une application qui récompense la collecte des déjections canines via un système de points virtuels (les « PoopCoins ») échangeables contre des bons d'achat auprès de commerces partenaires, et qui propose un réseau social autour des balades et services canins.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte PooPay implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Les informations fournies (pseudo, ville, photos, informations sur votre ou vos chiens) doivent être exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• L'application est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal.

4. Fonctionnement des PoopCoins et des récompenses

• Les PoopCoins sont gagnés en soumettant des preuves de ramassage (photos) qui peuvent faire l'objet d'une modération avant validation.
• PooPay se réserve le droit de refuser ou d'annuler une preuve manifestement frauduleuse, dupliquée ou ne correspondant pas à l'usage attendu du Service.
• Les PoopCoins n'ont pas de valeur monétaire réelle, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et ne peuvent être achetés directement dans l'application.
• Les bons d'achat proposés par les partenaires commerciaux sont soumis aux conditions propres à chaque partenaire (validité, zone géographique, produits éligibles). PooPay agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie au contrat de vente conclu avec le partenaire.

5. Réseau social, balades et signalements

• Les fonctionnalités de balades, de signalements et d'avis reposent sur du contenu déposé par les utilisateurs. PooPay ne garantit pas l'exactitude, la disponibilité ou la sécurité des événements ou lieux partagés par la communauté.
• Toute rencontre ou sortie organisée via l'application se fait sous votre seule responsabilité.
• Vous vous engagez à publier un contenu respectueux, exact et conforme à la loi (pas de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou trompeurs).

6. Comptes partenaires commerciaux

Une demande de compte partenaire (marque, commerce) est soumise à validation manuelle par un administrateur. Le partenaire s'engage à honorer les bons présentés par les utilisateurs et à fournir des informations exactes (adresse, enseigne). Le partenaire a accès aux informations strictement nécessaires au suivi des bons émis via son enseigne (voir la Politique de confidentialité, article 6).

7. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• Créer de faux comptes ou soumettre de fausses preuves de ramassage ;
• Détourner le système de récompenses à des fins frauduleuses ;
• Porter atteinte aux droits d'un tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
• Perturber le fonctionnement technique du Service (tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

8. Responsabilité

PooPay met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, panne, cas de force majeure). PooPay ne saurait être tenu responsable d'un usage détourné du Service par un utilisateur ou un partenaire.

9. Propriété intellectuelle

La marque PooPay, son logo et les éléments graphiques de l'application et du site sont la propriété d'Élodie Ortis. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus que vous publiez (photos, avis) restent votre propriété ; vous accordez à PooPay une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du Service (affichage dans l'application, modération).

10. Suspension et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, ou en effectuant une demande externe (voir Suppression de compte & données). PooPay peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

PooPay peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou évolutions légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés au sein de l'application.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@poopay.fr